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1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1996. Elle note que, d'après les données les plus récentes émanant de l'OCDE, la tendance à l'amélioration de la situation de l'emploi déjà perceptible à la fin de la période précédente s'est nettement confirmée. En liaison avec la forte expansion de l'activité économique, la croissance de l'emploi total a atteint 3,5 pour cent en 1994, 4,4 pour cent en 1995 et 4 pour cent en 1996. Malgré la poursuite de la croissance de la population active, le taux de chômage a été ramené en 1996 à 11,3 pour cent contre 14,2 pour cent en 1994. Le gouvernement estime cependant que le taux de chômage reste inacceptable et il souligne l'incidence élevée du chômage de longue durée, qui représente environ 60 pour cent du chômage total et affecte plus particulièrement les travailleurs peu qualifiés et âgés de plus de 45 ans.

2. Le gouvernement indique que sa politique visant à parvenir, à terme, au plein emploi continue de s'inscrire dans le cadre du Programme pour la compétitivité et le travail et du Programme national de développement 1994-1999, tous deux convenus avec les partenaires sociaux. La commission relève toutefois que, pour l'essentiel, le rapport ne fournit d'informations que sur les mesures de politique active du marché du travail, de protection sociale et de formation. Elle saurait gré au gouvernement de fournir également, comme par le passé, des informations sur les principales orientations de la politique économique générale ayant une incidence sur l'emploi. A cet égard, la commission note que la baisse significative du taux de chômage est intervenue dans un contexte de maîtrise de l'inflation et du déficit budgétaire. Elle invite le gouvernement à décrire dans son prochain rapport la manière dont les mesures prises dans des domaines tels que les politiques monétaire, budgétaire et de taux de change, ainsi qu'en matière de politique des revenus contribuent à la poursuite des objectifs de l'emploi de la convention.

3. La commission prend note de la description des mesures actives de politique du marché du travail qui visent notamment à renforcer les incitations au travail par l'adaptation de la fiscalité des revenus et des prestations d'assurance sociale, ainsi qu'à favoriser la réinsertion dans le monde du travail des chômeurs de longue durée par des programmes d'emploi public et par des programmes d'allocations de retour à l'emploi et d'exonération des cotisations sociales. Se référant à sa demande antérieure, la commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport toute évaluation disponible de l'efficacité de chacun des nombreux programmes mis en oeuvre en termes d'insertion effective et durable de leurs bénéficiaires dans l'emploi. Plus généralement, elle espère que les mesures prises tant au niveau des politiques économiques générales qu'à celui des interventions sur le marché du travail contribueront à la poursuite du mouvement de recul du chômage.