National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission note avec intérêt les informations fournies par le gouvernement dans son rapport, et plus particulièrement les statistiques concernant les inspections effectuées et le nombre d'accidents mortels qui se seraient produits au cours de manutentions portuaires.
La commission prend note des commentaires formulés par le Conseil néo-zélandais des syndicats (NZCTU), qui souligne que tous les navires étrangers ne sont pas inspectés à leur arrivée sur la côte néo-zélandaise en raison de l'heure d'arrivée et de l'insuffisance de l'effectif d'inspection. Le NZCTU indique qu'un certain nombre d'accidents graves se sont produits pendant la période couverte par le rapport du gouvernement. La commission note la réponse apportée par le gouvernement à ces commentaires, dans laquelle celui-ci insiste sur le fait que tous les navires ont été inspectés au cours des deux années écoulées; un total de 100 pour cent de ces navires ont été inspectés soit dans leur premier port d'arrivée, soit dans le second; 99,5 pour cent d'entre eux l'ont été dans le premier. En ce qui concerne les accidents graves, le gouvernement souligne que leur nombre a été en augmentation dans la première moitié du cycle sur lequel porte le rapport et a connu une baisse importante dans la seconde moitié.
La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le nombre et les causes de tous les types d'accidents signalés (pas seulement les accidents mortels) et sur le nombre de travailleurs couverts par la législation pertinente (Point V du formulaire de rapport).