National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Se référant à son observation antérieure au titre de cette convention, la commission prend note de l'indication fournie par le gouvernement dans son rapport, selon laquelle l'Institut de la santé professionnelle mesure l'exposition aux agents cancérogènes sur les lieux de travail, dispense une formation au personnel de soins de santé sur les substances cancérogènes et mène des travaux de recherche expérimentale et épidémiologique sur le cancer contracté sur les lieux de travail. Afin d'intensifier les travaux d'évaluation des risques et de prévention, un système d'enregistrement des données sur l'exposition aux substances cancérogènes est progressivement mis en place. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats obtenus grâce à ce système, notamment en vue de réduire au minimum compatible avec la sécurité le nombre de travailleurs exposés aux substances ou agents cancérogènes, ainsi que la durée et le degré de cette exposition.