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Se référant à ses demandes antérieures, la commission prie instamment le gouvernement de transmettre les textes suivants, qui étaient mentionnés dans le premier rapport du gouvernement et ne sont toujours pas parvenus au Bureau, afin de lui permettre d'examiner le premier rapport à la lumière de ces textes à sa prochaine session:

- lettre circulaire no 05/MTPS/DT/SRP du 28 mars 1985;

- lettre circulaire no 18/MTPS/DT/SRP du 10 octobre 1988;

- lettre circulaire no 05/MTPS/DT/SIOP du 23 mars 1989;

- lettre circulaire no 16/MTPS/DT/SIOP du 8 juin 1990;

- des exemplaires des conventions collectives en vigueur au Cameroun qui complètent les textes ci-dessus.