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La commission constate, d'après le rapport du gouvernement, que cinq cas seulement de maladies professionnelles ont donné lieu à indemnisation entre janvier et octobre 1995. Elle prie le gouvernement d'indiquer dans son prochain rapport les raisons à l'origine d'un nombre si faible de maladies ayant donné lieu à indemnisation. Elle suggère en outre que le gouvernement réalise des études pour vérifier l'efficacité de son système de notification des lésions professionnelles et, en particulier, des maladies professionnelles.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 1996.]