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La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1992 et de la documentation jointe, dont elle apprécie la qualité et l'exhaustivité. Elle note que l'emploi avait légèrement baissé au premier trimestre 1992 par rapport à la période précédente et que le taux de chômage (corrigé des variables saisonnières), qui se situait à 1,4 pour cent au premier trimestre 1990, avait atteint 2,4 pour cent au premier trimestre 1992 (une hausse de 0,6 point de pourcentage par rapport au premier trimestre 1991). Malgré cet accroissement du chômage au cours de la période, le gouvernement estime que ses objectifs de promotion du plein emploi, productif et librement choisi sont, dans l'ensemble, atteints, ce qui semble largement avéré.

Se référant à la précédente demande de la commission, le gouvernement indique qu'afin de prévenir les déséquilibres sectoriels entre l'offre et la demande de travail il a déposé, en juin 1992, un projet de loi instituant un Conseil de la formation de reconversion des salariés, qui devrait avoir pour fonctions d'identifier les emplois pour lesquels il existe une pénurie de travailleurs et d'assurer, en collaboration avec les organismes de formation, la formation ou l'adaptation des travailleurs à ces emplois. La commission saurait gré au gouvernement de communiquer le texte de cette loi lorsqu'elle aura été adoptée et de fournir des informations sur l'action qui aura été entreprise par le Conseil de la formation de reconversion des salariés. Elle lui saurait gré également de fournir, dans ses prochains rapports, des indications sur les flux migratoires de main-d'oeuvre et leur gestion dans le cadre de la politique de l'emploi.