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La commission note le rapport du gouvernement et le prie de fournir d'autres informations sur les points qui suivent.

Article 1 de la convention. La commission note qu'un avant-projet modifiant l'arrêté royal no 78 du 10 novembre 1967 a été élaboré en vue de réorganiser les catégories de personnel infirmier. Elle prie le gouvernement de la tenir informée des nouvelles classifications de personnel infirmier, dès lors qu'elles auront été adoptées.

Article 2, paragraphes 1 et 2. La commission prend note des informations et recommandations contenus dans le "Livre blanc de la profession infirmière", publié en mai 1992 par le ministère de la Santé publique et de l'Environnement. Elle note le manque persistant de personnel infirmier, estimé à 6 000 sur un total d'environ 75 000 praticiens de l'art infirmier en 1992, dû à des conditions de travail souvent défavorables. Elle note également les recommandations figurant dans la brochure intitulée "La formation permanente des infirmiers", dans le sens d'une promotion de la profession, en ce qui concerne les perspectives de carrière, la formation et le perfectionnement.

La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des détails sur les progrès accomplis quant aux mesures nécessaires pour assurer des perspectives de carrière et des rémunérations qui soient propres à attirer et à retenir le personnel dans la profession, conformément à cet article de la convention.

Article 6. La commission prend note des textes de conventions collectives intéressant le personnel infirmier, telles qu'elles ont été conclues au cours de la période de rapport. Elle prie le gouvernement de la tenir informée de toute nouvelle convention.

Point V du formulaire de rapport. La commission a pris connaissance des statistiques concernant la répartition du personnel infirmier. Elle saurait gré au gouvernement de communiquer d'autres informations sur l'application pratique de la convention et de préciser les effectifs de ce personnel dans les secteurs publics et privés par rapport à la population. Prière de signaler le nombre de personnes qui abandonnent la profession.