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Article 1 a) de la convention. La commission a pris connaissance avec intérêt du décret royal no A/90 du 1er mars 1992.

Elle note en particulier que l'article 39 porte sur les médias d'information et de publication qui doivent notamment contribuer à la culture de la nation, soutenir son unité, éviter tout propos séditieux ou qui pourrait porter atteinte à la sécurité de l'Etat, aux relations publiques ou à la dignité et aux droits du peuple; ces éléments seront précisés par règlement.

La commission prie le gouvernement de communiquer tout règlement pris en application de l'article 39, en particulier les dispositions sur les sanctions en cas d'infraction; elle prie également le gouvernement de communiquer une copie du Code pénal et de tout autre texte pertinent.