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Se référant à ses commentaires antérieurs qu'elle formule depuis un certain nombre d'années, la commission a noté que le rapport du gouvernement ne fait que reproduire le texte du précédent rapport (pour la période 1983-1986) en incluant toutefois certaines informations statistiques pour l'année 1989.

Dans ces conditions, la commission ne peut qu'insister pour que le prochain rapport du gouvernement contienne des informations complètes et détaillées sur les points qu'elle soulève à nouveau dans une demande adressée directement au gouvernement.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1993.]