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La commission note les observations (dont copie communiquée au gouvernement en mai 1992) formulées en avril 1992 par la Confédération générale du travail (CGT) concernant le versement de salaires à un taux inférieur au minimum légal à des enseignants recrutés par le département de Santander. Elle note que le gouvernement ne formule pas de commentaire sur cette question dans son rapport. Elle prie le gouvernement de communiquer les informations sur le respect des taux de salaires minima, en particulier en ce qui concerne les travailleurs susmentionnés.

La commission adresse également une demande directe au gouvernement concernant certains points.