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Article 11, paragraphes 1 b) et 2, de la convention. Faisant suite à ses commentaires précédents, la commission relève les informations encourageantes communiquées par le gouvernement, qui ont trait aux prêts accordés aux inspecteurs du travail pour acheter des véhicules et à la fourniture de véhicules à l'Inspection du travail. Prière de continuer à décrire l'évolution qui se présente à cet égard.

Article 13, paragraphe 2 b). Dans ses demandes directes antérieures, la commission exprimait l'espoir que serait bientôt adopté le règlement sur les avis de rectification et d'interdiction (auxquels le gouvernement s'était référé précédemment), qui autorisera les inspecteurs à ordonner des mesures immédiatement exécutoires en cas de danger imminent pour la santé ou la sécurité des travailleurs. La commission note une nouvelle fois qu'aucun progrès n'a été accompli en ce sens. Elle veut croire que toute coopération technique dans des domaines touchant l'Inspection du travail aura au moins pour une part de ses objectifs l'adoption d'un règlement de cette importance. Prière de continuer à décrire toute évolution en ce domaine.

Articles 20 et 21. La commission note que le rapport du gouvernement mentionne un rapport annuel pour 1990; malheureusement, celui-ci n'a pas été reçu. La commission espère que des rapports annuels seront publiés et communiqués dans les délais et qu'ils contiendront toutes les données prescrites, notamment en ce qui concerne le nombre des établissements assujettis au contrôle et le nombre des travailleurs occupés dans ces établissements.