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Abolition of Forced Labour Convention, 1957 (No. 105) - Panama (RATIFICATION: 1966)

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  7. 1990

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La commission prend note de l'avant-projet de loi no 15 réglementant le travail en mer et sur les voies navigables communiqué par le gouvernement et soumis à l'Assemblée législative en septembre 1991.

La commission demande au gouvernement de fournir un exemplaire de la loi une fois qu'elle aura été adoptée.

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