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Observation
  1. 2018
  2. 1990

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La commission a pris note du rapport du gouvernement et elle constate qu'il n'a pas fourni les informations demandées dans ses commentaires antérieurs. La commission espère que le gouvernement indiquera si la convention collective des secteurs de l'habillement et de la confection qui devrait être négociée prochainement a été conclue et, dans ce cas, d'en fournir le texte avec son prochain rapport.

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