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La commission prend note avec intérêt des informations contenues dans le rapport du gouvernement selon lesquelles par une circulaire du ministère du Travail (no 8001/1990) tous les droits reconnus par le Code du travail aux organisations syndicales ont été étendus aux autres organismes représentant les travailleurs. La protection garantie aux délégués syndicaux est par conséquent également garantie aux représentants élus des travailleurs en Hongrie.

La commission saurait gré au gouvernement de bien vouloir indiquer dans son prochain rapport si la circulaire susmentionnée a été intégrée dans un texte législatif et de lui communiquer copie de ladite circulaire et/ou du texte législatif.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1992.]