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La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport ainsi que des annexes qui y étaient jointes en réponse à sa demande directe.

La commission a noté plus particulièrement les informations fournies par le gouvernement en ce qui concerne l'application de la convention dans la pratique, notamment sur la définition de la classification des catégories d'emplois et des taux de rémunération utilisés dans les conventions collectives. Elle espère que le gouvernement continuera à communiquer dans ses futurs rapports des informations sur les développements réalisés en la matière.