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La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement en réponse à sa demande directe antérieure.

Article 5 de la convention. Prière de communiquer un spécimen de la carte de fonctionnaire qui est remise à chaque marin iraquien. En ce qui concerne les marins étrangers employés sur des navires iraquiens, prière de communiquer copie des instructions établies en vertu de l'article 23 du Code du travail de 1987, ainsi qu'un spécimen du permis de travail qui leur est accordé.

Article 9, paragraphe 1. Prière de communiquer copie de la décision no 551 de 1989 concernant les marins employés dans le secteur public.