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La commission note que l'article 1120 du Code du commerce a été remplacé par l'article 271 du Code du travail, aux termes duquel "du seul fait qu'il abandonne le navire en cours de voyage, le travailleur perdra son droit aux salaires dus pour la période restant à courir, sans préjudice des responsabilités légales qu'il encourt".

La commission prend note avec intérêt du projet de législation du travail maritime, en particulier de l'article 50 selon lequel "le contrat d'engagement pour une durée indéterminée pourra être tenu pour terminé par l'une quelconque des parties en un port de chargement ou de déchargement du navire, sous réserve d'un préavis d'au moins deux semaines".

La commission prie le gouvernement de bien vouloir fournir des informations sur l'état du projet de législation du travail maritime et de communiquer un exemplaire de la loi dès lors qu'elle aura été adoptée.