National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission a pris note des informations fort utiles et données statistiques transmises par le gouvernement dans son dernier rapport concernant l'évolution de la situation de l'emploi en RSS d'Ukraine. Elle relève la persistance d'une certaine pénurie de main-d'oeuvre, due notamment à la baisse de la natalité, et note les informations en réponse à sa précédente demande directe concernant les réalisations du programme TRUD, notamment en matière de productivité et d'économies de main-d'oeuvre. Elle note également les mesures en vue de corriger l'inégale répartition de la croissance et de l'emploi entre régions et zones du pays proposées par les commissions spéciales auprès des comités exécutifs régionaux. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir, dans ses prochains rapports, une analyse des effets sur le niveau, la structure et la qualité de l'emploi des programmes et mesures en vigueur.
2. Le gouvernement indique dans son rapport que les lois sur la coopération et sur l'activité individuelle ouvrent de nouvelles possibilités d'accroissement de l'emploi pour la population. La commission prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations complémentaires sur la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, en précisant leur effet sur la création d'emplois productifs.
3. Prière de continuer à décrire les activités en matière de placement, en précisant les professions, branches et catégories particulières de demandeurs d'emploi pour lesquelles des mesures spéciales ont été prises ouenvisagées. Prière de fournir des informations détaillées sur la mise en oeuvre du nouveau système de placement prévu par l'arrêté du 22 décembre 1987, auquel un rôle important est attribué pour la réalisation du plein emploi rationnel.