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La commission a pris note de la réponse du gouvernement à sa demande directe antérieure.

Article 5 de la convention. D'après le rapport du gouvernement, les frais de logement et d'entretien des marins étrangers leur sont payés tant qu'ils se trouvent en Iraq. Prière d'indiquer s'ils leur sont également versés à l'étranger pendant qu'ils attendent d'être transportés vers le port de rapatriement.

La commission exprime de nouveau l'espoir que le gouvernement ne manquera pas de communiquer avec son prochain rapport un exemplaire ou des extraits pertinents des instructions et arrêtés portuaires de 1949.