République démocratique du Congo

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)

08 December 1964

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)

08 December 1964

Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)

01 April 1975

1. Accord (anglais)
2. Accord (espagnol)
3. Accord (français)

Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)

06 August 1966

1. Accord (anglais)
2. Accord (français)

Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)

27 May 1976

1. Accord (anglais)
2. Accord (français)