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91e session; Travailleurs; Protestation (091-OMN-W-O-01)
Oman
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Pourcentage de la population active; Représentativité sectorielle



91e session; Composition; Composition (091-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



91e session; Composition; Composition (091-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



91e session; Employeurs; Plainte (091-RWA-E-C-01)
Rwanda
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Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le plaignant ; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations contestées; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet



91e session; Travailleurs; Protestation (091-SAU-W-O-01)
Arabie saoudite
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Liberté syndicale; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Représentativité nationale; Représentativité sectorielle



91e session; Travailleurs; Protestation (091-TGO-W-O-01)
Togo
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Délai



91e session; Employeurs; Plainte (091-PER-E-C-01)
Pérou
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement partiel; Frais de séjour



91e session; Travailleurs; Protestation (091-MMR-W-O-01)
Myanmar
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Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Invalidation; Proposition unanime; Envisagée par la Commission



91e session; Composition; Composition (091-OOO-A-R-04)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



91e session; Employeurs; Plainte (091-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PLAINTE; Situation des années précédentes; Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais



91e session; Composition; Composition (091-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



91e session; Employeurs; Protestation (091-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Représentativité



91e session; Travailleurs; Protestation (091-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Allégeance politique


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top