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85e session; Travailleurs; Protestation (085-GIN-W-O-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité



85e session; Travailleurs; Protestation (085-TCD-W-O-01)
Tchad
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation non-retenue



85e session; Travailleurs; Protestation (085-BGD-W-O-01)
Bangladesh
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Representativity of a person



85e session; Employeurs; Communication (085-GGG-E-M-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission; Paiement des frais



85e session; Travailleurs; Communication (085-NZL-W-M-01)
Nouvelle-Zélande
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Composition de la délégation des travailleurs



85e session; Composition; Composition (085-OOO-A-R-04)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



85e session; Travailleurs; Protestation (085-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Législation nationale



85e session; Composition; Composition (085-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



85e session; Travailleurs; Protestation (085-LBN-W-O-01)
Liban
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person



85e session; Travailleurs; Protestation (085-BRA-W-O-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs



85e session; Travailleurs; Protestation (085-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



85e session; Observations générales; Observations générales (085-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Nouveau moyen d'action; Mandat de la Commission; Paiement des frais; Qualité de l'informations présentées



85e session; Gouvernement; Communication (085-IND-G-M-01)
Inde
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Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Composition de la délégation gouvernementale; Demande d'information par la Commission



85e session; Travailleurs; Protestation (085-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue



85e session; Travailleurs; Protestation (085-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs



85e session; Composition; Composition (085-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



85e session; Composition; Composition (085-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



85e session; Travailleurs; Protestation (085-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Conditions d'enregistrement; Différend interne à l'organisation; Représentativité



85e session; Employeurs; Protestation (085-SUR-E-O-01)
Suriname
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Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Capacité de mobilisation; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage du PIB/PNB



85e session; Travailleurs; Protestation (085-TGO-W-O-01)
Togo
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top