69e session; Observations générales; Observations générales (069-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Nouveau moyen d'action; Qualité de l'informations présentées

69e session; Gouvernement; Communication (069-CHL-G-M-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation nationale

69e session; Gouvernement; Communication (069-BLR-G-M-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation nationale

69e session; Travailleurs; Protestation (069-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement

69e session; Composition; Composition (069-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

69e session; Travailleurs; Protestation (069-BGD-W-O-01)
Bangladesh
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité

69e session; Travailleurs; Protestation (069-MUS-W-O-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle

69e session; Travailleurs; Protestation (069-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre

69e session; Employeurs; Communication (069--E-M-01)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation nationale; Paiement des frais des délégations

69e session; Travailleurs; Protestation (069-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Charge de la preuve; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs

69e session; Travailleurs; Protestation (069-BHS-W-O-01)
Bahamas
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Audition du gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission

69e session; Travailleurs; Protestation (069-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Décision unanime de la commission; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité

69e session; Travailleurs; Protestation (069-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations objectives et vérifiables; Protestation rejetée; Représentativité

69e session; Travailleurs; Protestation (069-JOR-W-O-01)
Jordanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale

69e session; Composition; Composition (069-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

69e session; Composition; Composition (069-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

69e session; Employeurs; Communication (069-PAK-E-M-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Composition de la délégation des employeurs

69e session; Gouvernement; Communication (069-AFG-G-M-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Reconnaissance du gouvernement