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19e session; Travailleurs; Protestation (019-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs



19e session; Travailleurs; Protestation (019-AUT-W-O-01)
Autriche
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité



19e session; Travailleurs; Protestation (019-CUB-W-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Représentativité; Inscription au registre; Législation nationale



19e session; Composition; Composition (019-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE



19e session; Travailleurs; Protestation (019-BGR-W-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale



19e session; Travailleurs; Protestation (019-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top