99e session; Travailleurs; Suivi (099-DJI-W-F-01)
Djibouti
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99e session; Travailleurs; Communication (099-IRN-W-M-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission

99e session; Travailleurs; Suivi (099-MMR-W-F-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol

99e session; Employeurs; Protestation (099-BIH-E-O-01)
Bosnie-Herzégovine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Délégation incomplète

99e session; Composition; Composition (099-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

99e session; Travailleurs; Protestation (099-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

99e session; Travailleurs; Protestation (099-SLV-W-O-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

99e session; Travailleurs; Protestation (099-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs

99e session; Travailleurs; Protestation (099-GTM-W-O-01)
Guatemala
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Mots-clés: Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

99e session; Travailleurs; Protestation (099-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Renvoi au Comité de la Liberté syndicale; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement

99e session; Employeurs; Protestation (099-IRQ-E-O-01)
Irak
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

99e session; Travailleurs; Protestation (099-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT

99e session; Travailleurs; Protestation (099-UZB-W-O-01)
Ouzbékistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

99e session; Employeurs; Protestation (099-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs

99e session; Travailleurs; Protestation (099-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre; Législation nationale

99e session; Travailleurs; Protestation (099-TTO-W-O-01)
Trinité-et-Tobago
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Délai

99e session; Employeurs; Protestation (099-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Evaluation des critères; Allégeance politique

99e session; Travailleurs; Protestation (099-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs

99e session; Travailleurs; Plainte (099-ALB-W-C-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai

99e session; Employeurs; Plainte (099-BWA-E-C-01)
Botswana
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Capacité financière de l'Etat; Plainte retirée

99e session; Travailleurs; Plainte (099-BWA-W-C-01)
Botswana
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Capacité financière de l'Etat; Plainte rejetée

99e session; Travailleurs; Plainte (099-ITA-W-C-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

99e session; Employeurs; Plainte (099-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Plainte retirée

99e session; Observations générales; Observations générales (099-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Nouveau moyen d'action

99e session; Travailleurs; Plainte (099-ZWE-W-C-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Obligation d'étayer la plainte; Frais de séjour; Plainte rejetée

99e session; Travailleurs; Plainte (099-MRT-W-C-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Paiement partiel; Plainte sans objet

99e session; Employeurs; Communication (099-IRN-E-M-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Composition de la délégation des employeurs

99e session; Observations générales; Observations générales (099-GGG-B-G-02)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Déséquilibre tripartite au sein des délégations

99e session; Employeurs; Plainte (099-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

99e session; Employeurs; Suivi (099-IRN-E-F-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol