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100e session; Employeurs; Plainte (100-GAB-E-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Accord sur le paiement de frais



98e session; Employeurs; Plainte (098-BOL-E-C-01)
Bolivie (Etat plurinational de)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission



92e session; Travailleurs; Plainte (092-USA-W-C-01)
Etats-Unis
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



89e session; Travailleurs; Plainte (089-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Auteur de la plainte; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée



87e session; Travailleurs; Plainte (087-MUS-W-C-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Compétence de la Commission; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top