VIII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte (ERM-VIII-UKR-W-C-01)
Ukraine
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Capacité financière de l'Etat; Attentes de la Commission

VIII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte (ERM-VIII-ARM-W-C-01)
Arménie
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Capacité financière de l'Etat; Attentes de la Commission

VII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte (ERM-VII-AZE-W-C-01)
Azerbaïdjan
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte retirée

VII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte (ERM-VII-GEO-W-C-01)
Géorgie
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Audition du gouvernement; Durée de la Conférence; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

XVI American Regional Meeting; Employeurs; Plainte (AmRM-XVI-GTM-E-C-01)
Guatemala
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

XVI American Regional Meeting; Employeurs; Plainte (AmRM-XVI-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Acte ou omission empêchant la participation; Éléments d'appréciation; Audition du gouvernement; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Plainte (AfRM-XII-CAF-W-C-01)
République centrafricaine
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Capacité financière de l'Etat

XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Plainte (AfRM-XII-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur le paiement de frais; Visa

XII Réunion régionale africaine; Employeurs; Plainte (AfRM-XII-SEN-E-C-01)
Sénégal
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Moment du paiement des frais

XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Plainte (AfRM-XII-SEN-W-C-01)
Sénégal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Moment du paiement des frais

102e session; Employeurs; Plainte (102-ROM-E-C-01)
Roumanie
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

102e session; Travailleurs; Plainte (102-AFG-W-C-01)
Afghanistan
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

102e session; Travailleurs; Plainte (102-PAK-W-C-01)
Pakistan
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

102e session; Travailleurs; Plainte (102-ECU-W-C-01)
Equateur
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Mots-clés: PLAINTE; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

102e session; Travailleurs; Plainte (102-ESP-W-C-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Accord sur le paiement de frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

101e session; Travailleurs; Plainte (101-BRA-W-C-01)
Brésil
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Plainte sans objet

101e session; Travailleurs; Plainte (101-ITA-W-C-01)
Italie
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

101e session; Employeurs; Plainte (101-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

101e session; Travailleurs; Plainte (101-POL-W-C-01)
Pologne
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Plainte rejetée

101e session; Travailleurs; Plainte (101-ESP-W-C-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Accord sur le paiement de frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

101e session; Employeurs; Plainte (101-NGA-E-C-01)
Nigéria
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Moment du paiement des frais

100e session; Employeurs; Plainte (100-GAB-E-C-01)
Gabon
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Mots-clés: Compétence de la Commission; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Accord sur le paiement de frais

100e session; Travailleurs; Plainte (100-ITA-W-C-01)
Italie
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Mots-clés: Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Capacité financière de l'Etat

100e session; Travailleurs; Plainte (100-COM-W-C-01)
Comores
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Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour

100e session; Employeurs; Plainte (100-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes

100e session; Travailleurs; Protestation (100-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Recevabilité

100e session; Travailleurs; Plainte (100-PAN-W-C-01)
Panama
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Mots-clés: Acte ou omission empêchant la participation

99e session; Travailleurs; Plainte (099-MRT-W-C-01)
Mauritanie
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Mots-clés: Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Paiement partiel; Plainte sans objet

99e session; Travailleurs; Plainte (099-ZWE-W-C-01)
Zimbabwe
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Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Obligation d'étayer la plainte; Frais de séjour; Plainte rejetée

99e session; Employeurs; Plainte (099-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Plainte retirée

99e session; Travailleurs; Plainte (099-ITA-W-C-01)
Italie
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Mots-clés: Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

99e session; Travailleurs; Plainte (099-BWA-W-C-01)
Botswana
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Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Capacité financière de l'Etat; Plainte rejetée

99e session; Employeurs; Plainte (099-BWA-E-C-01)
Botswana
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Capacité financière de l'Etat; Plainte retirée

99e session; Travailleurs; Plainte (099-ALB-W-C-01)
Albanie
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Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai

99e session; Employeurs; Plainte (099-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

98e session; Travailleurs; Suivi (098-DJI-W-F-01)
Djibouti
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Mots-clés: Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Déséquilibre grave et manifeste

98e session; Employeurs; Plainte (098-BOL-E-C-01)
Bolivie (Etat plurinational de)
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Mots-clés: Compétence de la Commission

98e session; Travailleurs; Plainte (098-ITA-W-C-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat

98e session; Travailleurs; Plainte (098-MRT-W-C-01)
Mauritanie
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Mots-clés: Délégués et conseillers accrédités; Informations objectives et vérifiables; Frais de voyage; Frais de séjour; Visa; Orientations données par la Commission

98e session; Employeurs; Plainte (098-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Attentes de la Commission

98e session; Travailleurs; Plainte (098-PER-W-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Durée de la Conférence; Attentes de la Commission

98e session; Travailleurs; Plainte (098-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Attentes de la Commission

98e session; Travailleurs; Plainte (098-ZWE-W-C-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de séjour; Plainte rejetée

98e session; Observations générales; Observations générales (098-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre tripartite au sein des délégations

97e session; Travailleurs; Plainte (097-PRY-W-C-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le plaignant ; Plainte rejetée

97e session; Travailleurs; Plainte (097-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

97e session; Employeurs; Plainte (097-PRY-E-C-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Plainte rejetée

97e session; Travailleurs; Plainte (097-GMB-W-C-01)
Gambie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

97e session; Travailleurs; Suivi (097-AFG-W-F-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Audition du plaignant ; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Suivi

97e session; Employeurs; Plainte (097-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

96e session; Travailleurs; Plainte (096-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Liste des délégations; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Conclusion unanime de la Commission; Suivi

96e session; Travailleurs; Plainte (096-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

96e session; Employeurs; Plainte (096-LSO-E-C-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Visa; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

95e session; Employeurs; Plainte (095-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

95e session; Employeurs; Communication (095-COD-E-M-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

95e session; Travailleurs; Plainte (095-GEO-W-C-01)
Géorgie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

95e session; Travailleurs; Plainte (095-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Durée de la Conférence; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

95e session; Employeurs; Plainte (095-SWZ-E-C-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-MAR-W-C-02)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Paiement partiel; Plainte rejetée

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-BRA-W-C-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-IND-W-C-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Durée de la Conférence; Paiement partiel

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-MAR-W-C-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du plaignant ; Informations objectives et vérifiables; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-MEX-W-C-01)
Mexique
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Paiement partiel; Frais de séjour; Plainte retirée

93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-02)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Auteur de la plainte; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée

93e session; Employeurs; Plainte (093-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

93e session; Employeurs; Plainte (093-GIN-E-C-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet

93e session; Employeurs; Plainte (093-SWZ-E-C-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

93e session; Employeurs; Plainte (093-IRQ-E-C-01)
Irak
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour

93e session; Travailleurs; Plainte (093-KAZ-W-C-01)
Kazakhstan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte rejetée

93e session; Employeurs; Plainte (093-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

93e session; Travailleurs; Plainte (093-LBR-W-C-01)
Libéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement total

92e session; Travailleurs; Plainte (092-GAB-W-C-02)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Délai; Frais de séjour

92e session; Travailleurs; Plainte (092-CRI-W-C-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Plainte sans objet

92e session; Employeurs; Plainte (092-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

92e session; Travailleurs; Plainte (092-USA-W-C-01)
Etats-Unis
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

92e session; Employeurs; Plainte (092-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour

92e session; Travailleurs; Communication (092-SWZ-W-M-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Délai; Frais de séjour

92e session; Travailleurs; Plainte (092-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Auteur de la plainte; Frais de voyage; Frais de séjour

91e session; Employeurs; Plainte (091-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Situation des années précédentes; Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais

91e session; Employeurs; Plainte (091-RWA-E-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le plaignant ; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations contestées; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet

91e session; Employeurs; Plainte (091-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement partiel; Frais de séjour

90e session; Employeurs; Plainte (090-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

90e session; Employeurs; Plainte (090-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

90e session; Employeurs; Plainte (090-NPL-E-C-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Absence de réponse aux demandes d'information; Durée de la Conférence; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

90e session; Travailleurs; Plainte (090-GNB-W-C-01)
Guinée-Bissau
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

90e session; Employeurs; Plainte (090-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

89e session; Employeurs; Plainte (089-YEM-E-C-01)
Yémen
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Travailleurs; Plainte (089-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Auteur de la plainte; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée

89e session; Employeurs; Plainte (089-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement total; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Employeurs; Plainte (089-UGA-E-C-01)
Ouganda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Employeurs; Plainte (089-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Employeurs; Plainte (089-LSO-E-C-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des trois groupes; Recevabilité; Délai; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Employeurs; Plainte (089-ALB-E-C-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Travailleurs; Plainte (089-BLR-W-C-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Auteur de la plainte; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

88e session; Employeurs; Plainte (088-SEN-E-C-01)
Sénégal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des employeurs et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

88e session; Travailleurs; Plainte (088-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

88e session; Employeurs; Plainte (088-LTU-E-C-01)
Lituanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de séjour

88e session; Travailleurs; Plainte (088-BLZ-W-C-01)
Belize
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

88e session; Employeurs; Plainte (088-BLZ-E-C-01)
Belize
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Frais de séjour

88e session; Employeurs; Plainte (088-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

88e session; Travailleurs; Plainte (088-MUS-W-C-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

88e session; Employeurs; Plainte (088-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Formulaire de présentation des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'information

87e session; Travailleurs; Plainte (087-MUS-W-C-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Compétence de la Commission; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

87e session; Employeurs; Plainte (087-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Absence de réponse aux demandes d'information; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

87e session; Employeurs; Plainte (087-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

87e session; Employeurs; Plainte (087-CMR-E-C-01)
Cameroun
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des trois groupes; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

86e session; Employeurs; Plainte (086-ROM-E-C-01)
Roumanie
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Mots-clés: PLAINTE; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Recevabilité; Auteur de la plainte; Motifs de la plainte; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

86e session; Employeurs; Plainte (086-PER-E-C-01)
Pérou
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

86e session; Travailleurs; Plainte (086-CAF-W-C-01)
République centrafricaine
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Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission