XVII Réunion régionale des Amériques; Employeurs; Protestation
(AmRM-XVII-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
XVII Réunion régionale des Amériques; Travailleurs; Protestation
(AmRM-XVII-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
102e session; Employeurs; Protestation
(102-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-MRT-W-O-01)
Mauritanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs
101e session; Employeurs; Protestation
(101-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-EGY-W-O-01)
Egypte
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Critères objectifs
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-MRT-W-O-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Critères objectifs
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-GAB-W-O-01)
Gabon
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
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Mots-clés: Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre; Législation nationale
99e session; Employeurs; Protestation
(099-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Evaluation des critères; Allégeance politique
99e session; Employeurs; Protestation
(099-ROM-E-O-01)
Roumanie
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
98e session; Travailleurs; Suivi
(098-MMR-W-F-01)
Myanmar
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Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-GAB-W-O-01)
Gabon
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Mots-clés: Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
98e session; Employeurs; Protestation
(098-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Attentes de la Commission; Devoir du gouvernement; Organisation de facto; Pluralisme syndical; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Déterminé par un tribunal national; Législation nationale
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-MMR-W-O-01)
Myanmar
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Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale
98e session; Travailleurs; Suivi
(098-DJI-W-F-01)
Djibouti
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Mots-clés: Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Déséquilibre grave et manifeste
98e session; Employeurs; Suivi
(098-IRN-E-F-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Employeurs; Protestation
(097-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Employeurs; Protestation
(097-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Représentativité; Critères objectifs; Déterminé par un tribunal national
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-GAB-W-O-01)
Gabon
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Mots-clés: PROTESTATION; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-NIC-W-O-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Critères objectifs; Representativity of a person
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-BGD-W-O-01)
Bangladesh
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Envisagée par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Proposition commune des organisations ; Désignation imposée par le Gouvernement; Critères objectifs; Allégeance politique; Législation nationale
97e session; Employeurs; Protestation
(097-UKR-E-O-01)
Ukraine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Représentativité; Critères objectifs
96e session; Employeurs; Protestation
(096-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
96e session; Employeurs; Protestation
(096-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Inscription au registre
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-MMR-W-O-01)
Myanmar
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale; Législation nationale
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
95e session; Travailleurs; Plainte
(095-IRN-W-C-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-GIN-W-O-01)
Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-NIC-W-O-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-NPL-W-O-01)
Népal
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Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-NPL-W-O-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-YUG-W-O-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-MLI-W-O-01)
Mali
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Représentativité; Critères objectifs
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-BHS-W-O-01)
Bahamas
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-BRA-W-O-01)
Brésil
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-LSO-W-O-01)
Lesotho
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs
84e session; Travailleurs; Protestation
(084-RUS-W-O-01)
Russie, Fédération de
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Liste des délégations; Formulaire de présentation des pouvoirs; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport à l'employeur; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Informations contestées; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-NIC-W-O-01)
Nicaragua
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Charge de la preuve; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-ECU-W-O-01)
Equateur
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-TUR-W-O-01)
Türkiye
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-THA-W-O-01)
Thaïlande
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-CRI-W-O-01)
Costa Rica
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
64e session; Travailleurs; Protestation
(064-TUR-W-O-01)
Türkiye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
64e session; Travailleurs; Protestation
(064-NZL-W-O-01)
Nouvelle-Zélande
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale
64e session; Employeurs; Protestation
(064-ETH-E-O-01)
Ethiopie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
60e session; Travailleurs; Protestation
(060-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Système de rotation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Branches d'activités couvertes; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-BEN-W-O-01)
Bénin
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Allégeance politique
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-SEN-W-O-01)
Sénégal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-BEN-W-O-01)
Bénin
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
55e session; Travailleurs; Protestation
(055-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
54e session; Travailleurs; Protestation
(054-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-MDG-W-O-01)
Madagascar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations ; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Résultat des élections syndicales
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
51e session; Travailleurs; Protestation
(051-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
51e session; Travailleurs; Protestation
(051-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-PAK-W-O-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-COG-W-O-01)
Congo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Législation nationale
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-UGA-W-O-01)
Ouganda
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
49e session; Gouvernement; Protestation
(049-VNM-G-O-01)
Viet Nam
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Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-BEN-W-O-01)
Bénin
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Discrimination; Représentativité; Critères objectifs
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-PAN-W-O-01)
Panama
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-PHL-W-O-01)
Philippines
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Discrimination; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-PAN-W-O-01)
Panama
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Discrimination; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-ZAF-W-O-02)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre; Représentativité nationale
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Représentativité par rapport à l'ordre de jour
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Résultat des élections syndicales
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
40e session; Employeurs; Protestation
(040-HUN-E-O-01)
Hongrie
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ROM-W-O-01)
Roumanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale; Representativity of a person
39e session; Employeurs; Protestation
(039-ROM-E-O-01)
Roumanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Representativity of a person
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ITA-W-O-02)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Proposition minoritaire; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Allégeance politique; Législation nationale
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition commune des organisations ; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-PAN-W-O-01)
Panama
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Représentativité nationale
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-PHL-W-O-01)
Philippines
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
36e session; Travailleurs; Protestation
(036-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
36e session; Employeurs; Protestation
(036-CZE-E-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Forme de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Implantation géographique; Branches d'activités couvertes
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Ancienneté (durée d'existence)
33e session; Travailleurs; Protestation
(033-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
33e session; Travailleurs; Protestation
(033-IRL-W-O-01)
Irlande
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
33e session; Travailleurs; Protestation
(033-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Implantation géographique
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-PAN-W-O-01)
Panama
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
30e session; Travailleurs; Protestation
(030-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
30e session; Travailleurs; Protestation
(030-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
29e session; Travailleurs; Protestation
(029-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
28e session; Travailleurs; Protestation
(028-IND-W-O-02)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
27e session; Travailleurs; Protestation
(027-IRL-W-O-01)
Irlande
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Informations contestées; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
20e session; Travailleurs; Protestation
(020-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
19e session; Travailleurs; Protestation
(019-BGR-W-O-01)
Bulgarie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale
19e session; Travailleurs; Protestation
(019-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
16e session; Travailleurs; Protestation
(016-LVA-W-O-01)
Lettonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
15e session; Employeurs; Protestation
(015-IND-E-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Proportion des conseillers; Representativity of a person
15e session; Travailleurs; Protestation
(015-POL-W-O-01)
Pologne
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
14e session; Travailleurs; Protestation
(014-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale
14e session; Travailleurs; Protestation
(014-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale
14e session; Travailleurs; Protestation
(014-CHE-W-O-01)
Suisse
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Proportion des conseillers
14e session; Travailleurs; Protestation
(014-LVA-W-O-01)
Lettonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
13e session; Travailleurs; Protestation
(013-GBR-W-O-01)
Royaume-Uni
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale
12e session; Travailleurs; Protestation
(012-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité sectorielle
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-HUN-W-O-01)
Hongrie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Protestation non-retenue; Représentativité; Critères objectifs
6e session; Travailleurs; Protestation
(006-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale
5e session; Travailleurs; Protestation
(005-JPN-W-O-01)
Japon
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale
5e session; Travailleurs; Protestation
(005-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
1e session; Travailleurs; Protestation
(001-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
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