102e session; Travailleurs; Protestation
(102-BRB-W-O-01)
Barbade
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-CRI-W-O-01)
Costa Rica
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations contestées; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-EGY-W-O-01)
Egypte
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Critères objectifs
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
100e session; Employeurs; Protestation
(100-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité
99e session; Employeurs; Protestation
(099-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
99e session; Employeurs; Protestation
(099-BIH-E-O-01)
Bosnie-Herzégovine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Délégation incomplète
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre; Législation nationale
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-LBR-W-O-01)
Libéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Representativity of a person
98e session; Employeurs; Protestation
(098-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Article 3, paragraphe 5; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-BIH-W-O-01)
Bosnie-Herzégovine
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Mots-clés: Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Délégation incomplète
95e session; Travailleurs; Plainte
(095-IRN-W-C-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale
95e session; Employeurs; Protestation
(095-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Branches d'activités couvertes; Proportion des conseillers
95e session; Employeurs; Protestation
(095-SWZ-E-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Branches d'activités couvertes
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
93e session; Employeurs; Protestation
(093-SWZ-E-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Auteur de la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité
91e session; Employeurs; Protestation
(091-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Représentativité
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-SLV-W-O-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Inscription au registre; Allégeance politique
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-MUS-W-O-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
86e session; Travailleurs; Protestation
(086-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Résultat des élections syndicales
84e session; Travailleurs; Protestation
(084-RUS-W-O-01)
Russie, Fédération de
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Liste des délégations; Formulaire de présentation des pouvoirs; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport à l'employeur; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Cotisations
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-TUR-W-O-01)
Türkiye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
81e session; Travailleurs; Protestation
(081-MYS-W-O-01)
Malaisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Décision concernant la liste des délégations; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement
81e session; Travailleurs; Protestation
(081-CAF-W-O-01)
République centrafricaine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement
81e session; Travailleurs; Protestation
(081-JPN-W-O-01)
Japon
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-TUR-W-O-01)
Türkiye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
64e session; Travailleurs; Protestation
(064-SUR-W-O-01)
Suriname
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement
61e session; Travailleurs; Protestation
(061-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Representativity of a person
60e session; Travailleurs; Protestation
(060-ETH-W-O-01)
Ethiopie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-BEN-W-O-01)
Bénin
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Allégeance politique
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Branches d'activités couvertes; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
55e session; Travailleurs; Protestation
(055-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Representativity of a person
51e session; Employeurs; Protestation
(051-PHL-E-O-01)
Philippines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement
51e session; Travailleurs; Protestation
(051-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-COG-W-O-01)
Congo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Législation nationale
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Allégeance politique
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-UGA-W-O-01)
Ouganda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); COMMUNICATION; Paiement des frais des délégations
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-PAN-W-O-01)
Panama
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-PHL-W-O-01)
Philippines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-PAN-W-O-01)
Panama
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Représentativité par rapport à l'ordre de jour
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ITA-W-O-02)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition commune des organisations ; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Allégeance politique; Législation nationale
36e session; Employeurs; Protestation
(036-CZE-E-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
34e session; Travailleurs; Protestation
(034-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
33e session; Travailleurs; Protestation
(033-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
33e session; Travailleurs; Protestation
(033-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
33e session; Travailleurs; Protestation
(033-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition unanime; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Législation nationale
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Implantation géographique
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
29e session; Travailleurs; Protestation
(029-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
27e session; Travailleurs; Protestation
(027-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale
27e session; Travailleurs; Protestation
(027-IRL-W-O-01)
Irlande
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Informations contestées; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
26e session; Travailleurs; Protestation
(026-GRC-W-O-01)
Grèce
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale
26e session; Travailleurs; Protestation
(026-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité
14e session; Travailleurs; Protestation
(014-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale
14e session; Travailleurs; Protestation
(014-CHE-W-O-01)
Suisse
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Proportion des conseillers
13e session; Employeurs; Protestation
(013-IND-E-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale
13e session; Travailleurs; Protestation
(013-BGR-W-O-01)
Bulgarie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité
12e session; Travailleurs; Protestation
(012-CHN-W-O-01)
Chine
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement
11e session; Travailleurs; Protestation
(011-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
9e session; Travailleurs; Protestation
(009-BEL-W-O-01)
Belgique
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité
3e session; Travailleurs; Protestation
(003-POL-W-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement
2e session; Travailleurs; Protestation
(002-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement
1e session; Employeurs; Protestation
(001-CUB-E-O-01)
Cuba
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
1e session; Travailleurs; Protestation
(001-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de tierces parties; Protestation sans objet; Objection not examined; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Législation nationale
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