102e session; Travailleurs; Protestation (102-MRT-W-O-01)
Mauritanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Ancienneté (durée d'existence); Branches d'activités couvertes; Cotisations

102e session; Employeurs; Protestation (102-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs

99e session; Travailleurs; Protestation (099-GAB-W-O-01)
Gabon
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs

97e session; Travailleurs; Protestation (097-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement

96e session; Travailleurs; Protestation (096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

95e session; Travailleurs; Plainte (095-IRN-W-C-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale

95e session; Travailleurs; Protestation (095-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations ; Représentativité; Critères objectifs

93e session; Travailleurs; Protestation (093-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs

92e session; Employeurs; Protestation (092-BDI-E-O-01)
Burundi
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Ancienneté (durée d'existence)

91e session; Travailleurs; Protestation (091-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Allégeance politique

89e session; Travailleurs; Protestation (089-MLI-W-O-01)
Mali
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Représentativité; Critères objectifs

83e session; Travailleurs; Protestation (083-CRI-W-O-01)
Costa Rica
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

82e session; Travailleurs; Protestation (082-TUR-W-O-01)
Türkiye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

35e session; Travailleurs; Protestation (035-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale

32e session; Travailleurs; Protestation (032-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Implantation géographique

14e session; Employeurs; Protestation (014-GRC-E-O-01)
Grèce
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Représentativité; Implantation géographique; Représentativité nationale

14e session; Travailleurs; Protestation (014-LVA-W-O-01)
Lettonie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

1e session; Travailleurs; Protestation (001-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de tierces parties; Protestation sans objet; Objection not examined; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Législation nationale