XVII Réunion régionale des Amériques; Employeurs; Protestation
(AmRM-XVII-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
XVII Réunion régionale des Amériques; Travailleurs; Protestation
(AmRM-XVII-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Indépendance par rapport au gouvernement
101e session; Employeurs; Protestation
(101-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-EGY-W-O-01)
Egypte
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Critères objectifs
101e session; Travailleurs; Suivi
(101-MMR-W-F-01)
Myanmar
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Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Suivi d'une situation
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
100e session; Employeurs; Protestation
(100-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité
100e session; Travailleurs; Suivi
(100-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport de la mission de contact; Audition du gouvernement; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Assistance technique du Bureau; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Résultat des élections syndicales; Representativity of a person
99e session; Employeurs; Protestation
(099-BIH-E-O-01)
Bosnie-Herzégovine
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Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Délégation incomplète
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-GAB-W-O-01)
Gabon
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-GTM-W-O-01)
Guatemala
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Mots-clés: Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
99e session; Employeurs; Protestation
(099-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Evaluation des critères; Allégeance politique
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Absence de liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person
98e session; Employeurs; Protestation
(098-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Article 3, paragraphe 5; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
97e session; Employeurs; Protestation
(097-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Evaluation des critères; Législation nationale
96e session; Employeurs; Protestation
(096-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Inscription au registre
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-FJI-W-O-01)
Fidji
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Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Effectifs (nombre d'adhérents)
96e session; Employeurs; Protestation
(096-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Législation nationale
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Représentativité nationale; Législation nationale
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-GIN-W-O-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-NPL-W-O-01)
Népal
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Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement
93e session; Employeurs; Protestation
(093-BDI-E-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
92e session; Employeurs; Protestation
(092-BDI-E-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Ancienneté (durée d'existence)
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Liberté syndicale
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Résultat des élections syndicales
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition unanime; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-TGO-W-O-01)
Togo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Législation nationale
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