VII European Regional Meeting; Employeurs; Protestation (ERM-VII-ALB-E-O-01)
Albanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation

102e session; Employeurs; Protestation (102-TUV-E-O-01)
Tuvalu
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

102e session; Employeurs; Protestation (102-SLB-E-O-01)
Iles Salomon
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

102e session; Travailleurs; Protestation (102-TUV-W-O-01)
Tuvalu
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

102e session; Travailleurs; Protestation (102-SLB-W-O-01)
Iles Salomon
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

101e session; Travailleurs; Protestation (101-TJK-W-O-01)
Tadjikistan
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

101e session; Travailleurs; Protestation (101-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement

101e session; Travailleurs; Protestation (101-TKM-W-O-01)
Turkménistan
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

100e session; Travailleurs; Protestation (100-SOM-W-O-01)
Somalie
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Mots-clés: Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité

100e session; Travailleurs; Suivi (100-MMR-W-F-01)
Myanmar
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Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

100e session; Travailleurs; Protestation (100-TJK-W-O-01)
Tadjikistan
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Mots-clés: Situation des années précédentes; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

100e session; Travailleurs; Suivi (100-DJI-W-F-01)
Djibouti
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Mots-clés: Rapport de la mission de contact; Audition du gouvernement; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Assistance technique du Bureau; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Résultat des élections syndicales; Representativity of a person

99e session; Travailleurs; Protestation (099-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

98e session; Travailleurs; Protestation (098-GIN-W-O-01)
Guinée
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Mots-clés: Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Consultation aux fins de la désignation

98e session; Travailleurs; Suivi (098-DJI-W-F-01)
Djibouti
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Mots-clés: Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Déséquilibre grave et manifeste

98e session; Employeurs; Suivi (098-IRN-E-F-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs

98e session; Travailleurs; Protestation (098-GAB-W-O-01)
Gabon
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Mots-clés: Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs

97e session; Travailleurs; Suivi (097-DJI-W-F-01)
Djibouti
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Mots-clés: Situation des années précédentes; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation

96e session; Travailleurs; Protestation (096-RWA-W-O-01)
Rwanda
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Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation non-retenue; Objection not examined

96e session; Travailleurs; Protestation (096-HTI-W-O-01)
Haïti
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Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation sans objet; Délégation incomplète

96e session; Travailleurs; Protestation (096-GMB-W-O-01)
Gambie
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

96e session; Suivi; Suivi (096-DJI-6-F-01)
Djibouti
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Mots-clés: Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation

96e session; Travailleurs; Protestation (096-VCT-W-O-01)
Saint-Vincent-et-Grenadines
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Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'informations; Délégation incomplète

93e session; Employeurs; Protestation (093-BDI-E-O-01)
Burundi
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Mots-clés: PROTESTATION; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

90e session; Travailleurs; Protestation (090-BLR-W-O-01)
Bélarus
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Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Référence à la C.144; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

90e session; Travailleurs; Protestation (090-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Liberté syndicale

90e session; Travailleurs; Protestation (090-PRY-W-O-01)
Paraguay
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Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission

88e session; Travailleurs; Protestation (088-COL-W-O-01)
Colombie
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Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations

87e session; Travailleurs; Protestation (087-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations objectives et vérifiables; Absence de réponse aux demandes d'informations; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission

85e session; Travailleurs; Protestation (085-TCD-W-O-01)
Tchad
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Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation non-retenue

85e session; Travailleurs; Protestation (085-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Législation nationale

83e session; Travailleurs; Protestation (083-BDI-W-O-01)
Burundi
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Objection not examined; Representativity of a person

80e session; Travailleurs; Protestation (080-SLV-W-O-01)
El Salvador
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Objection not examined

67e session; Employeurs; Protestation (067-GIN-E-O-01)
Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement

27e session; Travailleurs; Protestation (027-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Proposition unanime; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité

17e session; Travailleurs; Protestation (017-DEU-W-O-01)
Allemagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Retrait des pouvoirs; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Absence de réponse aux demandes d'informations