99e session; Travailleurs; Protestation (099-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
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Mots-clés: Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre; Législation nationale

97e session; Travailleurs; Protestation (097-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Critères objectifs; Representativity of a person

95e session; Travailleurs; Plainte (095-IRN-W-C-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale

95e session; Travailleurs; Protestation (095-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Représentativité nationale; Législation nationale

92e session; Travailleurs; Protestation (092-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales

92e session; Employeurs; Protestation (092-BDI-E-O-01)
Burundi
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Ancienneté (durée d'existence)

90e session; Travailleurs; Protestation (090-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

89e session; Travailleurs; Protestation (089-YUG-W-O-01)
Yugoslavie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs

88e session; Travailleurs; Protestation (088-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation

87e session; Travailleurs; Protestation (087-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations objectives et vérifiables; Absence de réponse aux demandes d'informations; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission

86e session; Travailleurs; Protestation (086-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Informations objectives et vérifiables; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité

82e session; Travailleurs; Protestation (082-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre; Branches d'activités couvertes; Evaluation des critères; Représentativité sectorielle; Allégeance politique

69e session; Travailleurs; Protestation (069-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations objectives et vérifiables; Protestation rejetée; Représentativité

1e session; Travailleurs; Protestation (001-JPN-W-O-01)
Japon
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Representativity of a person