VII European Regional Meeting; Travailleurs; Protestation
(ERM-VII-BLR-W-O-01)
Bélarus
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
VII European Regional Meeting; Travailleurs; Protestation
(ERM-VII-SCG-W-O-01)
Serbie-et-Montenegro
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
X African Regional Meeting; Travailleurs; Protestation
(AfRM-X-MRT-W-O-01)
Mauritanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-PHL-W-O-01)
Philippines
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation
102e session; Travailleurs; Protestation
(102-MLI-W-O-01)
Mali
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Législation nationale
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-EGY-W-O-01)
Egypte
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Critères objectifs
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-MRT-W-O-02)
Mauritanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-EGY-W-O-02)
Egypte
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation anonyme
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
101e session; Travailleurs; Protestation
(101-GAB-W-O-01)
Gabon
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
100e session; Travailleurs; Protestation
(100-PAK-W-O-02)
Pakistan
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Mots-clés: Recevabilité; Délai
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-TTO-W-O-01)
Trinité-et-Tobago
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Mots-clés: Recevabilité; Délai
99e session; Travailleurs; Protestation
(099-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-TCD-W-O-01)
Tchad
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Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-LBR-W-O-01)
Libéria
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Mots-clés: Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Representativity of a person
98e session; Travailleurs; Protestation
(098-ECU-W-O-01)
Equateur
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Mots-clés: Délai
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Intérêt à agir ; Protestation sans objet
97e session; Employeurs; Communication
(097-GIN-E-M-01)
Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement
97e session; Employeurs; Protestation
(097-UKR-E-O-01)
Ukraine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Représentativité; Critères objectifs
97e session; Travailleurs; Protestation
(097-MLI-W-O-01)
Mali
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Evaluation des critères; Législation nationale
96e session; Employeurs; Protestation
(096-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Inscription au registre
96e session; Travailleurs; Protestation
(096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
95e session; Travailleurs; Protestation
(095-PRY-W-O-01)
Paraguay
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Mots-clés: PROTESTATION; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
94e session (maritime); Travailleurs; Protestation
(094-PAK-W-O-01)
Pakistan
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-GTM-W-O-01)
Guatemala
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation anonyme; Protestation rejetée
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-TGO-W-O-01)
Togo
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Auteur de la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité
92e session; Travailleurs; Protestation
(092-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales
92e session; Employeurs; Protestation
(092-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Décision unanime de la commission; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour
91e session; Travailleurs; Protestation
(091-TGO-W-O-01)
Togo
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Délai
90e session; Travailleurs; Protestation
(090-MAR-W-O-01)
Maroc
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Résultat des élections syndicales
89e session; Travailleurs; Protestation
(089-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-SAU-W-O-02)
Arabie saoudite
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-TGO-W-O-01)
Togo
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-BHR-W-O-01)
Bahreïn
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-OMN-W-O-02)
Oman
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-ARE-W-O-01)
Emirats Arabes Unis
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
88e session; Travailleurs; Protestation
(088-QAT-W-O-01)
Qatar
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
87e session; Travailleurs; Protestation
(087-CAF-W-O-01)
République centrafricaine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
86e session; Travailleurs; Protestation
(086-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
86e session; Travailleurs; Protestation
(086-LBR-W-O-01)
Libéria
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
86e session; Travailleurs; Protestation
(086-GIN-W-O-01)
Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Représentativité
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-TGO-W-O-01)
Togo
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
84e session; Travailleurs; Protestation
(084-LBN-W-O-01)
Liban
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Liste des délégations; Protestation rejetée
84e session; Travailleurs; Protestation
(084-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Intérêt à agir ; Liste des délégations; Protestation sans objet
83e session; Travailleurs; Protestation
(083-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Résultat des élections syndicales
82e session; Travailleurs; Protestation
(082-BGR-W-O-01)
Bulgarie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Ancienneté (durée d'existence); Allégeance politique; Législation nationale
81e session; Travailleurs; Protestation
(081-MAR-W-O-01)
Maroc
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué
81e session; Travailleurs; Protestation
(081-MYS-W-O-01)
Malaisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Décision concernant la liste des délégations; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement
81e session; Travailleurs; Protestation
(081-SDN-W-O-01)
Soudan
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Intérêt à agir ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
81e session; Employeurs; Protestation
(081-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Protestation non-retenue
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-POL-W-O-01)
Pologne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-STP-W-O-01)
Sao Tome-et-Principe
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-CAF-W-O-01)
République centrafricaine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-PNG-W-O-01)
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai
74e session; Travailleurs; Protestation
(074-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Intérêt à agir ; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Décision unanime de la commission; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité
69e session; Travailleurs; Protestation
(069-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Charge de la preuve; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-BHR-W-O-01)
Bahreïn
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-ISR-W-O-01)
Israël
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Protestation rejetée
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
67e session; Travailleurs; Protestation
(067-MYS-W-O-01)
Malaisie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Protestation rejetée
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-ISR-W-O-01)
Israël
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée
65e session; Travailleurs; Protestation
(065-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Renvoi à la Conférence; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
64e session; Travailleurs; Communication
(064-ESP-W-M-01)
Espagne
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Mots-clés: Recevabilité; Délai; COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs
64e session; Travailleurs; Communication
(064-ITA-W-M-01)
Italie
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Mots-clés: Recevabilité; Délai; COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs
64e session; Travailleurs; Protestation
(064-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
64e session; Travailleurs; Communication
(064-ECU-W-M-01)
Equateur
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Mots-clés: Recevabilité; Délai; COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs
64e session; Travailleurs; Protestation
(064-BGD-W-O-01)
Bangladesh
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
64e session; Travailleurs; Protestation
(064-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
63e session; Travailleurs; Protestation
(063-ECU-W-O-02)
Equateur
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée
63e session; Travailleurs; Protestation
(063-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
63e session; Gouvernement; Communication
(063-MAR-G-M-01)
Maroc
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; COMMUNICATION; Composition de la délégation nationale
63e session; Gouvernement; Protestation
(063-CHL-G-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée
62e session; Employeurs; Protestation
(062-IRQ-E-O-01)
Irak
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
62e session; Gouvernement; Protestation
(062-PRT-G-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
61e session; Travailleurs; Protestation
(061-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission
61e session; Travailleurs; Protestation
(061-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité
60e session; Travailleurs; Protestation
(060-BEN-W-O-01)
Bénin
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée
60e session; Employeurs; Protestation
(060-CHL-E-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée
60e session; Gouvernement; Protestation
(060-CHL-G-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Information incomplète; Protestation non-retenue
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
59e session; Gouvernement; Protestation
(059-KHM-G-O-01)
Cambodge
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
59e session; Gouvernement; Protestation
(059-CHL-G-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
59e session; Gouvernement; Protestation
(059-VNM-G-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
59e session; Travailleurs; Protestation
(059-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
58e session; Gouvernement; Protestation
(058-KHM-G-O-01)
Cambodge
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
58e session; Travailleurs; Protestation
(058-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée
58e session; Travailleurs; Protestation
(058-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale
58e session; Gouvernement; Protestation
(058-VNM-G-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
58e session; Travailleurs; Protestation
(058-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Information incomplète; Protestation rejetée
58e session; Travailleurs; Protestation
(058-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité
58e session; Travailleurs; Protestation
(058-BFA-W-O-01)
Burkina Faso
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée
58e session; Travailleurs; Protestation
(058-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
58e session; Travailleurs; Protestation
(058-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission
57e session; Gouvernement; Protestation
(057-VNM-G-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
57e session; Gouvernement; Protestation
(057-KHM-G-O-01)
Cambodge
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
57e session; Travailleurs; Protestation
(057-ESP-W-O-02)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée
56e session; Gouvernement; Protestation
(056-KHM-G-O-01)
Cambodge
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
56e session; Gouvernement; Protestation
(056-VNM-G-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité
56e session; Gouvernement; Protestation
(056-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
56e session; Travailleurs; Protestation
(056-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
55e session; Gouvernement; Protestation
(055-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
55e session; Gouvernement; Protestation
(055-GRC-G-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
55e session; Travailleurs; Protestation
(055-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
54e session; Travailleurs; Protestation
(054-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
54e session; Gouvernement; Protestation
(054-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
54e session; Travailleurs; Protestation
(054-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
54e session; Travailleurs; Protestation
(054-VNM-W-O-02)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
54e session; Travailleurs; Protestation
(054-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
54e session; Travailleurs; Protestation
(054-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Protestation rejetée
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)
53e session; Gouvernement; Protestation
(053-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Protestation rejetée; Représentativité; Allégeance politique
53e session; Employeurs; Protestation
(053-MYS-E-O-01)
Malaisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale
53e session; Travailleurs; Protestation
(053-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée
52e session; Employeurs; Protestation
(052-CUB-E-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Allégeance politique
52e session; Gouvernement; Protestation
(052-CHN-G-O-02)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
52e session; Gouvernement; Protestation
(052-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
52e session; Gouvernement; Protestation
(052-VNM-G-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
52e session; Travailleurs; Protestation
(052-PAK-W-O-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
51e session; Travailleurs; Protestation
(051-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
51e session; Gouvernement; Protestation
(051-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
51e session; Travailleurs; Protestation
(051-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
50e session; Gouvernement; Protestation
(050-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-LBY-W-O-01)
Libye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation anonyme; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Allégeance politique
50e session; Travailleurs; Protestation
(050-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-MDG-W-O-01)
Madagascar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
49e session; Gouvernement; Protestation
(049-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Forme de la protestation; Protestation rejetée
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-MAR-W-O-02)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique
49e session; Travailleurs; Protestation
(049-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-PRT-W-O-02)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Allégeance politique
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Représentativité nationale
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
48e session; Gouvernement; Protestation
(048-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
48e session; Travailleurs; Protestation
(048-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
47e session; Gouvernement; Protestation
(047-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-URY-W-O-01)
Uruguay
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-PAK-W-O-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée
47e session; Travailleurs; Protestation
(047-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
46e session; Gouvernement; Protestation
(046-HUN-G-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs
46e session; Gouvernement; Protestation
(046-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
46e session; Travailleurs; Protestation
(046-COG-W-O-01)
Congo
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Gouvernement; Protestation
(045-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs
45e session; Travailleurs; Protestation
(045-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-ITA-W-O-02)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
44e session; Gouvernement; Protestation
(044-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
44e session; Travailleurs; Protestation
(044-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-DOM-W-O-01)
République dominicaine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-LBY-W-O-01)
Libye
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
43e session; Gouvernement; Protestation
(043-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-CHL-W-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
43e session; Travailleurs; Protestation
(043-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Pluralisme syndical
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Résultat des élections syndicales
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
42e session; Gouvernement; Protestation
(042-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
42e session; Travailleurs; Protestation
(042-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
41e session; Gouvernement; Protestation
(041-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
40e session; Gouvernement; Protestation
(040-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
40e session; Travailleurs; Protestation
(040-URY-W-O-01)
Uruguay
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
39e session; Employeurs; Protestation
(039-BLR-E-O-01)
Bélarus
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
39e session; Employeurs; Protestation
(039-SUN-E-O-01)
Union soviétique
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Proposition minoritaire; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
39e session; Employeurs; Protestation
(039-HUN-E-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-ITA-W-O-02)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs
39e session; Employeurs; Protestation
(039-POL-E-O-01)
Pologne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
39e session; Employeurs; Protestation
(039-CZE-E-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
39e session; Employeurs; Protestation
(039-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Representativity of a person
39e session; Gouvernement; Protestation
(039-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
39e session; Travailleurs; Protestation
(039-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée
39e session; Employeurs; Protestation
(039-UKR-E-O-01)
Ukraine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
39e session; Employeurs; Protestation
(039-BGR-E-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée; COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-PHL-W-O-01)
Philippines
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée; COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition commune des organisations ; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales
38e session; Travailleurs; Protestation
(038-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle
38e session; Gouvernement; Protestation
(038-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
37e session; Employeurs; Protestation
(037-HUN-E-O-01)
Hongrie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
37e session; Employeurs; Protestation
(037-BGR-E-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
37e session; Employeurs; Protestation
(037-CZE-E-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
37e session; Gouvernement; Protestation
(037-DOM-G-O-01)
République dominicaine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée
37e session; Gouvernement; Protestation
(037-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
37e session; Employeurs; Protestation
(037-UKR-E-O-01)
Ukraine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
37e session; Employeurs; Protestation
(037-SUN-E-O-01)
Union soviétique
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
37e session; Employeurs; Protestation
(037-POL-E-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
37e session; Employeurs; Protestation
(037-BLR-E-O-01)
Bélarus
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
36e session; Travailleurs; Protestation
(036-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
36e session; Travailleurs; Protestation
(036-IRL-W-O-01)
Irlande
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée
36e session; Gouvernement; Protestation
(036-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
36e session; Travailleurs; Protestation
(036-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Forme de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Implantation géographique; Branches d'activités couvertes
35e session; Travailleurs; Protestation
(035-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée
35e session; Gouvernement; Protestation
(035-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
34e session; Gouvernement; Protestation
(034-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-IRL-W-O-01)
Irlande
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle
32e session; Travailleurs; Protestation
(032-GRC-W-O-01)
Grèce
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation anonyme; Protestation rejetée
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Liberté syndicale
31e session; Travailleurs; Protestation
(031-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation anonyme; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée
29e session; Travailleurs; Protestation
(029-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité
25e session; Travailleurs; Protestation
(025-EST-W-O-01)
Estonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée
24e session; Travailleurs; Protestation
(024-BGR-W-O-01)
Bulgarie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
24e session; Travailleurs; Protestation
(024-EST-W-O-01)
Estonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée
24e session; Travailleurs; Protestation
(024-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
23e session; Travailleurs; Protestation
(023-AUT-W-O-01)
Autriche
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée
23e session; Travailleurs; Protestation
(023-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation rejetée
23e session; Travailleurs; Protestation
(023-BGR-W-O-01)
Bulgarie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée
23e session; Travailleurs; Protestation
(023-GRC-W-O-01)
Grèce
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée
20e session; Travailleurs; Protestation
(020-AUT-W-O-01)
Autriche
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement
20e session; Travailleurs; Protestation
(020-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs
19e session; Travailleurs; Protestation
(019-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs
19e session; Travailleurs; Protestation
(019-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée
18e session; Travailleurs; Protestation
(018-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée
17e session; Travailleurs; Protestation
(017-MEX-W-O-01)
Mexique
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission
17e session; Travailleurs; Protestation
(017-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée
16e session; Travailleurs; Protestation
(016-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée
15e session; Travailleurs; Protestation
(015-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Protestation rejetée
13e session; Employeurs; Protestation
(013-IND-E-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale
12e session; Travailleurs; Protestation
(012-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée
12e session; Employeurs; Protestation
(012-EST-E-O-01)
Estonie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Renvoi à la Conférence; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Accord sur la désignation; Représentativité; Représentativité sectorielle; Déterminé par un tribunal national; Législation nationale
11e session; Travailleurs; Protestation
(011-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation anonyme; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée
11e session; Travailleurs; Protestation
(011-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation
11e session; Travailleurs; Protestation
(011-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
10e session; Travailleurs; Protestation
(010-ROM-W-O-01)
Roumanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée; Représentativité
9e session; Travailleurs; Protestation
(009-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Investigation d'office; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée
9e session; Travailleurs; Protestation
(009-GBR-W-O-01)
Royaume-Uni
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité
8e session; Employeurs; Protestation
(008-IND-E-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Forme de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Représentativité
8e session; Travailleurs; Protestation
(008-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
7e session; Travailleurs; Protestation
(007-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité
6e session; Travailleurs; Protestation
(006-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Représentativité sectorielle
5e session; Travailleurs; Protestation
(005-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
3e session; Travailleurs; Protestation
(003-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Forme de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée
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