XIV Asian Regional Meeting; Travailleurs; Protestation (APRM-XIV-KOR-W-O-01)
Corée, République de
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; En temps utile; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Representativity of a person

96e session; Travailleurs; Protestation (096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

95e session; Travailleurs; Protestation (095-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Information incomplète; Protestation non-retenue; Système de rotation; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person

95e session; Travailleurs; Protestation (095-FJI-W-O-01)
Fidji
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Mots-clés: PROTESTATION; Liste des délégations; Protestation sans objet

95e session; Travailleurs; Protestation (095-GAB-W-O-01)
Gabon
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation sans objet

86e session; Travailleurs; Protestation (086-GIN-W-O-01)
Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Représentativité

84e session; Travailleurs; Protestation (084-MAR-W-O-01)
Maroc
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Intérêt à agir ; Liste des délégations; Protestation sans objet

84e session; Travailleurs; Protestation (084-RUS-W-O-01)
Russie, Fédération de
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Liste des délégations; Formulaire de présentation des pouvoirs; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport à l'employeur; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

84e session; Travailleurs; Protestation (084-LBN-W-O-01)
Liban
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Liste des délégations; Protestation rejetée

82e session; Travailleurs; Protestation (082-BGR-W-O-01)
Bulgarie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Ancienneté (durée d'existence); Allégeance politique; Législation nationale

81e session; Travailleurs; Protestation (081-MYS-W-O-01)
Malaisie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Décision concernant la liste des délégations; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement

81e session; Travailleurs; Protestation (081-LBN-W-O-01)
Liban
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Mots-clés: PROTESTATION; Liste des délégations; Protestation sans objet

64e session; Employeurs; Protestation (064-ETH-E-O-01)
Ethiopie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

63e session; Travailleurs; Protestation (063-ECU-W-O-02)
Equateur
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée

63e session; Gouvernement; Protestation (063-CHL-G-O-01)
Chili
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée

60e session; Employeurs; Protestation (060-MNG-E-O-01)
Mongolie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Protestation non-retenue; Représentativité

60e session; Travailleurs; Protestation (060-BEN-W-O-01)
Bénin
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée

58e session; Travailleurs; Protestation (058-GTM-W-O-01)
Guatemala
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Information incomplète; Protestation rejetée

58e session; Travailleurs; Protestation (058-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée

58e session; Travailleurs; Protestation (058-BFA-W-O-01)
Burkina Faso
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée

57e session; Travailleurs; Protestation (057-URY-W-O-01)
Uruguay
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée

57e session; Travailleurs; Protestation (057-ESP-W-O-02)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée

53e session; Employeurs; Protestation (053-MYS-E-O-01)
Malaisie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée

53e session; Travailleurs; Protestation (053-GTM-W-O-01)
Guatemala
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée

53e session; Travailleurs; Protestation (053-VNM-W-O-01)
Viet Nam
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée

50e session; Travailleurs; Protestation (050-FRA-W-O-02)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation non-retenue; Représentativité; Déterminé par un tribunal national

50e session; Travailleurs; Protestation (050-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée