102e session; Travailleurs; Protestation (102-CMR-W-O-02)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Déterminé par un tribunal national

98e session; Employeurs; Protestation (098-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Attentes de la Commission; Devoir du gouvernement; Organisation de facto; Pluralisme syndical; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Déterminé par un tribunal national; Législation nationale

98e session; Travailleurs; Protestation (098-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Information incomplète; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Déterminé par un tribunal national

97e session; Employeurs; Protestation (097-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Représentativité; Critères objectifs; Déterminé par un tribunal national

89e session; Travailleurs; Protestation (089-HTI-W-O-01)
Haïti
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Déterminé par un tribunal national; Representativity of a person

89e session; Employeurs; Protestation (089-THA-E-O-01)
Thaïlande
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Déterminé par un tribunal national; Législation nationale

51e session; Travailleurs; Protestation (051-FRA-W-O-01)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Déterminé par un tribunal national

50e session; Travailleurs; Protestation (050-FRA-W-O-02)
France
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation non-retenue; Représentativité; Déterminé par un tribunal national

31e session; Travailleurs; Protestation (031-CUB-W-O-01)
Cuba
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Représentativité; Déterminé par un tribunal national; Législation nationale

12e session; Employeurs; Protestation (012-EST-E-O-01)
Estonie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Renvoi à la Conférence; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Accord sur la désignation; Représentativité; Représentativité sectorielle; Déterminé par un tribunal national; Législation nationale