101e session; Employeurs; Protestation (101-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Protestation sans objet

100e session; Travailleurs; Protestation (100-GNQ-W-O-01)
Guinée équatoriale
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Changement des pouvoirs; Protestation sans objet

97e session; Travailleurs; Protestation (097-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Intérêt à agir ; Protestation sans objet

96e session; Travailleurs; Protestation (096-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation sans objet; Délégation incomplète

95e session; Travailleurs; Protestation (095-FJI-W-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Liste des délégations; Protestation sans objet

95e session; Travailleurs; Protestation (095-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation sans objet

93e session; Travailleurs; Protestation (093-NPL-W-O-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique

92e session; Employeurs; Protestation (092-ALB-E-O-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation

90e session; Travailleurs; Protestation (090-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT

88e session; Travailleurs; Protestation (088-SWZ-W-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission

84e session; Travailleurs; Protestation (084-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Intérêt à agir ; Liste des délégations; Protestation sans objet

81e session; Travailleurs; Protestation (081-LBN-W-O-01)
Liban
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Liste des délégations; Protestation sans objet

80e session; Travailleurs; Protestation (080-LTU-W-O-01)
Lituanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation sans objet

67e session; Travailleurs; Protestation (067-BOL-W-O-01)
Bolivie (Etat plurinational de)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation sans objet

66e session; Travailleurs; Protestation (066-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Législation nationale

55e session; Travailleurs; Protestation (055-PAK-W-O-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet

54e session; Employeurs; Protestation (054-MYS-E-O-01)
Malaisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation sans objet

53e session; Travailleurs; Protestation (053-PHL-W-O-01)
Philippines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Protestation sans objet

51e session; Employeurs; Protestation (051-PHL-E-O-01)
Philippines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement

37e session; Travailleurs; Protestation (037-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet

37e session; Travailleurs; Protestation (037-POL-W-O-01)
Pologne
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet

37e session; Travailleurs; Protestation (037-HUN-W-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet

37e session; Travailleurs; Protestation (037-BGR-W-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet

7e session; Travailleurs; Protestation (007-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Protestation sans objet

6e session; Travailleurs; Protestation (006-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation sans objet

6e session; Travailleurs; Protestation (006-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation sans objet; Représentativité; Allégeance politique

2e session; Travailleurs; Protestation (002-DEU-W-O-01)
Allemagne
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Représentativité sectorielle

2e session; Travailleurs; Protestation (002-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement

1e session; Travailleurs; Protestation (001-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

1e session; Travailleurs; Protestation (001-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Representativity of a person

1e session; Travailleurs; Protestation (001-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

1e session; Employeurs; Protestation (001-CUB-E-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement

1e session; Travailleurs; Protestation (001-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de tierces parties; Protestation sans objet; Objection not examined; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Législation nationale