101e session; Travailleurs; Plainte (101-POL-W-C-01)
Pologne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Plainte rejetée

99e session; Travailleurs; Plainte (099-ZWE-W-C-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Obligation d'étayer la plainte; Frais de séjour; Plainte rejetée

99e session; Travailleurs; Plainte (099-BWA-W-C-01)
Botswana
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Capacité financière de l'Etat; Plainte rejetée

98e session; Travailleurs; Plainte (098-ZWE-W-C-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de séjour; Plainte rejetée

97e session; Travailleurs; Plainte (097-PRY-W-C-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le plaignant ; Plainte rejetée

97e session; Employeurs; Plainte (097-PRY-E-C-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Plainte rejetée

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-MAR-W-C-02)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Paiement partiel; Plainte rejetée

93e session; Travailleurs; Plainte (093-KAZ-W-C-01)
Kazakhstan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte rejetée

93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-02)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Auteur de la plainte; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée

89e session; Travailleurs; Plainte (089-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Auteur de la plainte; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée

87e session; Travailleurs; Plainte (087-MUS-W-C-01)
Maurice
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Mots-clés: PLAINTE; Compétence de la Commission; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

87e session; Employeurs; Plainte (087-CMR-E-C-01)
Cameroun
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des trois groupes; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

86e session; Employeurs; Plainte (086-ROM-E-C-01)
Roumanie
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Mots-clés: PLAINTE; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Recevabilité; Auteur de la plainte; Motifs de la plainte; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission