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93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-02)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Auteur de la plainte; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée



90e session; Employeurs; Plainte (090-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



89e session; Travailleurs; Plainte (089-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Auteur de la plainte; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top