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VII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte (ERM-VII-GEO-W-C-01)
Géorgie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Audition du gouvernement; Durée de la Conférence; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission



XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Plainte (AfRM-XII-SEN-W-C-01)
Sénégal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Moment du paiement des frais



XII Réunion régionale africaine; Employeurs; Plainte (AfRM-XII-SEN-E-C-01)
Sénégal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Moment du paiement des frais



102e session; Travailleurs; Plainte (102-ECU-W-C-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



101e session; Employeurs; Plainte (101-NGA-E-C-01)
Nigéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Moment du paiement des frais



97e session; Employeurs; Plainte (097-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission



97e session; Travailleurs; Plainte (097-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



91e session; Employeurs; Plainte (091-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Situation des années précédentes; Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais



90e session; Employeurs; Plainte (090-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



87e session; Employeurs; Plainte (087-CMR-E-C-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des trois groupes; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top