102e session; Travailleurs; Plainte (102-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

102e session; Travailleurs; Plainte (102-PAK-W-C-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

101e session; Employeurs; Plainte (101-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

101e session; Employeurs; Plainte (101-NGA-E-C-01)
Nigéria
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Moment du paiement des frais

99e session; Employeurs; Plainte (099-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

99e session; Travailleurs; Plainte (099-MRT-W-C-01)
Mauritanie
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Mots-clés: Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Paiement partiel; Plainte sans objet

96e session; Employeurs; Plainte (096-LSO-E-C-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Visa; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-MAR-W-C-02)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Paiement partiel; Plainte rejetée

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-MAR-W-C-01)
Maroc
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du plaignant ; Informations objectives et vérifiables; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-MEX-W-C-01)
Mexique
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Paiement partiel; Frais de séjour; Plainte retirée

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-IND-W-C-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Durée de la Conférence; Paiement partiel

93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-02)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: PLAINTE; Auteur de la plainte; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée

93e session; Employeurs; Plainte (093-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

92e session; Employeurs; Plainte (092-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour

92e session; Employeurs; Plainte (092-PER-E-C-01)
Pérou
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

91e session; Employeurs; Plainte (091-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement partiel; Frais de séjour

90e session; Employeurs; Plainte (090-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

90e session; Employeurs; Plainte (090-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

90e session; Travailleurs; Plainte (090-GNB-W-C-01)
Guinée-Bissau
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Employeurs; Plainte (089-ALB-E-C-01)
Albanie
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Employeurs; Plainte (089-UGA-E-C-01)
Ouganda
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Employeurs; Plainte (089-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

88e session; Travailleurs; Plainte (088-MUS-W-C-01)
Maurice
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Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

86e session; Travailleurs; Plainte (086-CAF-W-C-01)
République centrafricaine
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Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission