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97e session; Travailleurs; Plainte (097-PRY-W-C-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le plaignant ; Plainte rejetée



93e session; Employeurs; Plainte (093-GIN-E-C-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet



91e session; Employeurs; Plainte (091-RWA-E-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le plaignant ; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations contestées; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet



89e session; Travailleurs; Plainte (089-BLR-W-C-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Auteur de la plainte; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



86e session; Travailleurs; Plainte (086-CAF-W-C-01)
République centrafricaine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



86e session; Employeurs; Plainte (086-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top