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49e session; Travailleurs; Protestation (049-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Forme de la protestation; Protestation rejetée



35e session; Travailleurs; Protestation (035-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Forme de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Implantation géographique; Branches d'activités couvertes



8e session; Employeurs; Protestation (008-IND-E-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Forme de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Représentativité



3e session; Travailleurs; Protestation (003-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Forme de la protestation; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée


 
Dernière mise à jour le mardi - 7 mai 2024 à 18:55:55^ top